AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juin 2015 - n° 6Neutralité du Net : vers une consécration européenne du principe ?

Neutralité du Net : vers une consécration européenne du principe ?

Communication Commerce électronique - Juin 2015 - n° 6

Etude par Agnès ROBIN maître de conférences HDR à la faculté de droit de Montpellier (Université de Montpellier)membre de l'équipe de recherche ERCIM (UMR 5815)directrice du Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC

EXTRAIT *

Alors que la Federal communications commission s'est prononcée, le 26 février dernier, en faveur de la reconnaissance de l'Internet comme un « bien public » (FCC 15-24, Open internet rules), lui permettant alors de faire application du principe de la neutralité du Net sur le territoire américain, il y a lieu de faire un état des lieux des positions française et européenne sur la question et de comprendre, à travers des débats techniques, les enjeux des discussions actuellement menées entre les institutions (...)

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N°6 . 2015-06-01


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