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Livre numérique, presse en ligne : Bruxelles accepte la TVA à taux réduit

Communication Commerce électronique - Juin 2015 - n° 6

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Min. Culture et Communication, communiqué, 12 mai 2015, Livre numérique : Bruxelles prêt à rejoindre Paris sur la TVA réduite : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Actualites Le 11 mai 2015, le président de la Commission européenne a annoncé qu'il souhaitait un alignement en 2016 des taux de TVA des livres électroniques et de la presse en ligne sur ceux des supports papier, rejoignant ainsi les revendications franco-allemandes. Un livre est un livre, quelle qu'en soit la forme. Fondé sur cette (...)

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N°6 . 2015-06-01


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