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Glorification du nazisme et responsabilité des fournisseurs d'hébergement de sites web

Communication Commerce électronique - Juillet 2000 - n° 7-8

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Le 24 mai 2000, le Tribunal de grande instance de Nanterre a rendu une décision dans une affaire opposant l'Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) aux fournisseurs d'hébergement Multimania Production. L'UEJF voulait que soit reconnue la responsabilité de Multimania pour avoir hébergé un site consacré à la glorification du nazisme - le sigle NSDAP étant l'abréviation allemande du parti nazi -. Cette décision est remarquable car le tribunal a précisé le contour de la responsabilité des fournisseurs (...)

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2000-07-01


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