Responsabilité des fournisseurs d'hébergement

Communication Commerce électronique - Juillet 2000 - n° 7-8

Veille par Angela BRÜNING

EXTRAIT *

Allemagne. - Dans la désormais célèbre affaire AOL, le Tribunal d'Instance (Landgericht) de Munich s'est prononcé le 30 mars 2000 sur la responsabilité des fournisseurs d'hébergement. Les faits reprochés à AOL sont plutôt "classiques" ce qui explique sans doute la consternation aussi bien des fournisseurs que des intemautes défendant les "world wide web". En l'espèce, les abonnés d'AOL Allemagne pouvaient accéder à un "soundforum", situé sur un des serveurs de sa mère aux États-Unis. AOL ne contrôlait (...)

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2000-07-01


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