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L'activité de fournisseur d'hébergement à l'épreuve des droits des tiers

Communication Commerce électronique - Juillet 2000 - n° 7-8

Chronique par Gérard HAAS et Olivier DE TISSOT

EXTRAIT *

Il n'est pas rare que le contenu d'un site Web porte atteinte aux droits des tiers : contrefaçon de marque ou d'oeuvre littéraire et artistique, atteinte à l'intimité de la vie privée ou au droit à l'image, injures et diffamation, incitation à la haine raciale, outrage aux bonnes moeurs et concurrence déloyale en sont les occurrences les plus fréquentes, et l'on pourrait facilement ajouter à cette liste les violations du secret professionnel, atteintes au secret de la correspondance, dénonciations (...)

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N°7 . 2000-07-01


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