AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2000 - n° 7-8Le journaliste, l'oeuvre collective et l'Internet ou les méfaits du radicalisme

Le journaliste, l'oeuvre collective et l'Internet ou les méfaits du radicalisme

Communication Commerce électronique - Juillet 2000 - n° 7-8

Commentaires par Christophe CARON

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Référence : CA Paris, 1re ch., sect. A, 10 mai 2000, Le Figaro c/ SNJ et al. L'éditeur de presse ne peut reproduire des articles d'un journal sans l'accord des journalistes sur le réseau Internet que la revue soit ou non qualifiée d'oeuvre collective (1 espèce) La qualification d'oeuvre collective du journal pourrait autoriser l'éditeur de presse à reproduire des articles dans un numéro ultérieur de la revue (2e espèce) (...) Aufond Considérant que l'article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle (...)

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N°7 . 2000-07-01


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