Droit des marques

Communication Commerce électronique - Juillet 2001 - n° 7-8

Veille par François-régis LEVOL

EXTRAIT *

La société Transasia Corporation, titulaire de la marque Leonardo, a assigné en contrefaçon l'association Leonardo pour avoir reproduit la dénomination "Leonardo" dans l'adresse de son site internet (www.cyberworkers.com/leonardo). Au terme d'un contrat de licence, la demanderesse avait licencié les marques "Leonardo Finance", "Leonardo Experts" et "Leonardo Partners" à la société Leonardo Finance, laquelle avait ouvert un site internet (www.leonardofinance.fr). De son côté, la défenderesse éditait (...)

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N°7 . 2001-07-01


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