AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2001 - n° 7-8Réalisateur de l'oeuvre audiovisuelle, mais pas auteur !

Réalisateur de l'oeuvre audiovisuelle, mais pas auteur !

Communication Commerce électronique - Juillet 2001 - n° 7-8

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : CA Poitiers, 7 déc. 1999, SARL Charnelu vidéo c/ Chaye et al. ; Mme Mechiche, prés. : Mmme Daniau et Lerner, cons. ; Maîtres Chambonnaud, Drageon et Nowak, av. Les réalisateurs de vidéogrammes ne peuvent bénéficier de la qualité d'auteur dès lors qu'ils ont été les simples exécutants de la volonté du producteur (...) Attendu qu'il ressort des exemples cités ci-dessus que les interventions de la SA Editions Atlas dépassaient le simple droit de regard du producteur sur l'oeuvre qu'il finance (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2001-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement