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La Cour de cassation au secours des journalistes salariés

Communication Commerce électronique - Juillet 2001 - n° 7-8

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : Cass. 1re civ., 12 juin 2001, Rillon c/ Sté Capital Média ; M. Lemontey, prés. ; M. Ancel, cons. rapp. ; SCP Waquet, Farge et Hazan et SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, av. : Juris-Data n° 010075 La première publication d'une photographie d'un auteur salarié dans un organe de presse n'opère pas une cession du droit de reproduction à l'employeur (...) Vu l'article L. 111-1, alinéa 3, du Code de la propriété intellectuelle, ensemble l'article L. 761-9 du Code du travail ; Attendu que l'existence (...)

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N°7 . 2001-07-01


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