Voyage au-delà du droit d'auteur

Communication Commerce électronique - Juillet 2001 - n° 7-8

Commentaires par Christophe CARON

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Référence : CA Paris, 4e ch., sect. A, 21 févr. 2001, Sté Pion c. Decugis et Zemouri ; Mme Marais, prés. ; Mmme Lachacinski et Magueur, cons. ; Maîtres Boissard et Aidan, av. : Juris-Data n° 144839 Un droit exclusif ne peut être revendiqué sur des informations brutes qui sont des matériaux et des éléments culturels (...) Considérant que si ceux-ci sont bien fondés à revendiquer la qualité d'auteur en raison du travail qu'ils ont réalisé pour l'agencement de leur étude et de sa présentation, thème (...)

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N°7 . 2001-07-01


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