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Prison avec sursis pour le "spammeur "qui a paralysé NOOS

Communication Commerce électronique - Juillet 2002 - n° 7-8

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Grâce à un logiciel spécialisé, un "spammeur" avait envoyé plus de 320.000 messages en une journée bloquant ainsi pendant une dizaine d'heures les serveurs de NOOS. Le 24 mai 2002, le Tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à 4 mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages-intérêts au profit de l'opérateur Noos sur le fondement de l'article 323-2 du Code Pénal réprimant toute entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé. T. corr. Paris, 24 mai 2002, Xc/Noos : http : (...)

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N°7 . 2002-07-01


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