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Forum de discussion : responsabilité des concepteurs du site Internet

Communication Commerce électronique - Juillet 2002 - n° 7-8

Veille par Gérard HAAS

EXTRAIT *

Des propos constitutifs de diffamation, d'injure publique ou constituant une attitude fautive émanant essentiellement de personnes mécontentes par les méthodes commerciales de la société Pere-Noel.fr ont été publiés sur le forum de discussion du site "defense-consommateur.org". Le titulaire du nom de domaine et le webmaster se sont vus interdire, "en qualité notamment d'auteur, producteur, éditeur, directeur de publication, webmaster ou hébergeur", la publication de tels propos sous astreinte de (...)

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N°7 . 2002-07-01


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