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Les bases de données, oeuvres (malheureusement) à part !

Communication Commerce électronique - Juillet 2002 - n° 7-8

Commentaires par Christophe CARON

EXTRAIT *

Référence : CA Paris, 14e ch., sect. B, 11 janv. 2002, SARL Golias c/ Sté Éditions du Cerf et al. ; M. Cuinat, prés. ; MM. André et Valette, cons. ; Maîtres Boespflug, Charrière-Bournazel, Masanovic, av. : Juris-Data n° 2002-167495 Est une oeuvre de l'esprit la base de données qui résulte d'une collecte de renseignements biographiques du domaine public (...) Considérant qu'il apparaît à l'évidence et qu'il est au demeurant non sérieusement discuté devant la Cour que la SARL Golias a bien reproduit (...)

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N°7 . 2002-07-01


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