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Responsabilité d'un exploitant de site boursier du fait d'un forum de discussion

Communication Commerce électronique - Juillet 2002 - n° 7-8

Commentaires par Luc GRYNBAUM

EXTRAIT *

Référence : TGI Paris, réf., 18 févr. 2002, S.A. Telecom City, et autres c/ S.A. Finance Net ; H. Stéphan, président : www.foruminternet.org L'exploitant d'un site boursier est, par application de l'article 43-8 de la loi du 30 septembre 1986, exonéré de responsabilité dès lors qu'il a pris les mesures nécessaires pour le retrait de propos injurieux de son forum de discussion ; la mise en oeuvre de ce dernier étant qualifiée d'activité de stockage (...) La société Finance Net exploite un site Internet (...)

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N°7 . 2002-07-01


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