AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2002 - n° 7-8Acquisition des droits radiophoniques pour les matchs de la Coupe du monde 2002 de football

Acquisition des droits radiophoniques pour les matchs de la Coupe du monde 2002 de football

Communication Commerce électronique - Juillet 2002 - n° 7-8

Commentaires par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Référence : Conseil de la concurrence, Décision n° 02-MC-06 du 30 avril 2002 relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par la société RMC Info Il est enjoint au GIE Sport libre de suspendre, en ce qui concerne l'acquisition des droits radiophoniques pour les matchs de la Coupe du monde 2002 de football, les clauses de son contrat constitutif et de son règlement intérieur, visant à limiter la liberté de ses membres de négocier et/ou de conclure, à titre individuel, (...)

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N°7 . 2002-07-01


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