Pratique des contrats audiovisuels

Communication Commerce électronique - Juillet 2003 - n° 7-8

Chronique par Benjamin MONTELS

EXTRAIT *

Note 1De manière générale, ce sont aujourd'hui tous les contrats audiovisuels, que ce soit entre les producteurs et les auteurs ou entre les producteurs et les diffuseurs, qui se pratiquent de plus en plus en marge ou même en dehors du Code de la propriété intellectuelle. Les contrats-types ne prennent pas en compte la présomption de cession des droits, les accords interprofessionnels prévoient que la rémunération proportionnelle des auteurs sera versée par les sociétés de gestion collective ou qu'elle (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2003-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement