Le consumérisme à l'assaut du droit d'auteur

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

Etude par Patrick BOIRON Avocat à la cour

EXTRAIT *

L'avènement de l'ère numérique et le développement des réseaux électroniques ont rendu possible une diffusion planétaire et immédiate des oeuvres de l'esprit. Dans le même temps, la numérisation des oeuvres favorise leur manipulation et leur piratage. Les ayants droit, préoccupés à juste titre par des possibilités de plus en plus grandes de détournement de leurs droits, ont obtenu au niveau international que les États prévoient « une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces (...)

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2005-07-01


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