AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7À propos d'un contrat conclu sous l'empire des lois révolutionnaires

À propos d'un contrat conclu sous l'empire des lois révolutionnaires

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Il résulte de l'article 1er du décret des 19-24 juillet 1793 que la stipulation d'une vente pleine et entière, sans aucune réserve, de la propriété d'une oeuvre littéraire transmet à l'acquéreur la pleine et absolue propriété de l'oeuvre, ainsi que l'ensemble des droits patrimoniaux d'auteur. 1 – Les conflits de lois dans le temps continuent, en droit de la propriété intellectuelle, d'alimenter la chronique judiciaire comme en témoigne l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 25 mai 2005, n° 02-17.305, FS-P+B, Sté Albin Michel c/ Jouvenel des Ursins ; M. Ancel, prés. ; Mme Marais, cons. rapp. ; MMmes Bouscharain, Bargue, Gridel, Charruault, Crédeville, Gallet, cons. ; MMmes Cassuto-Teytaud, Duval-Arnould, Gelbard-Le Dauphin, Creton, Richard, Jessel, cons. réf. ; M. Sarcelet, av. gén. ; SCP Roger et Sevaux, av. et SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, av. : Juris-Data n° 2005-028534

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2005-07-01


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