AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7Droit d'auteur : constance jurisprudentielle à propos de la création salariée des journalistes

Droit d'auteur : constance jurisprudentielle à propos de la création salariée des journalistes

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

La solution est classique : la seconde publication d'une photographie ou d'un article dans le même organe de presse, ainsi que sur Internet, est une contrefaçon (V. Cass. 1re civ., 12 juin 2001 : Comm. com. électr. 2001, comm. 74 et nos obs. et, sur renvoi après cassation, CA Versailles, 24 mars 2004 : Comm. com. électr. 2004, comm. 55 et nos obs.), sauf si l'entreprise de presse s'est faite préalablement céder les droits patrimoniaux « dans les conditions de la loi », c'est-à-dire en respectant (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 12 avr. 2005, n° 03-21.095, F-P+B, Boulanger c/ Sté européenne de magazines : Juris-Data n° 2005-028000

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement