AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7Les liens sponsorisés comme source de responsabilité : quand chercher « Vuitton » amène sur le site « Faux Vuitton »

Les liens sponsorisés comme source de responsabilité : quand chercher « Vuitton » amène sur le site « Faux Vuitton »

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

Commentaire par Philippe STOFFEL-MUNCK

EXTRAIT *

L'affichage de liens sponsorisés qui invitent l'internaute à se rendre sur des sites déployant une activité illicite est à même d'engager la responsabilité du moteur de recherche Cet intéressant jugement, sur lequel on pourra aussi consulter la note de notre collègue et amie Christine Hugon (D. 2005, p. 1037), s'inscrit dans une problématique assez connue mais en essor constant (V. également, TGI Nanterre, Accor c/ Overture Services Inc., 17 janv. 2005 : Juriscom.net, note F. Glaize, approfondissant (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
TGI Paris, 3e ch., 4 févr. 2005, SA Louis Vuitton Malletier c/ Sté Google Inc. et SARL Google France ; M. Girardet prés. ; Mmes Darbois et Renard, vice-prés. ; Me Patrice de Cande et Me Alexandra Neri, av. : www.juriscom.net

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2005-07-01


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