AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7Audiovisuel. Feu vert du ministre de l'Économie pour la création d'une chaîne française d'information internationale

Audiovisuel. Feu vert du ministre de l'Économie pour la création d'une chaîne française d'information internationale

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Georges DECOCQ

EXTRAIT *

Lettre du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, C2005-23, 25 mai 2005, aux conseils des sociétés France Télévisions et TF1, relative à une concentration dans le secteur de l'audiovisuel. TF1 et France Télévision ont créé une chaîne française d'information internationale (CFII) qui constitue au regard du droit français de la concurrence (C. com., art. 430-1) une entreprise commune de plein exercice. Toutefois cette opération n'est pas de nature à porter atteinte à la concurrence. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement