Diffamation. Illustrations d'imputations diffamatoires

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Presse. - Diffamation. - Imputation d'un fait précis. - Négationnisme

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Versailles, 1re ch., 1re sect., 3 mars 2005, M. G. K. et Sté d'édition scientifique et culturelle « SESC » c/ M. Th. M. : Juris-Data n° 2005-266430

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2005-07-01


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