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Diffamation. Illustrations d'imputations diffamatoires (suite)

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

L'imagination est décidément sans limites dès lors qu'il s'agit d'être malveillant. Les deux décisions ici rapportées (comm. 124 et 125) viennent enrichir le florilège des imputations diffamatoires. On remarquera qu'au-delà de l'atteinte à l'honneur, les juges du fond s'attachent à caractériser le fait précis (dans la première décision, celui de raisonner comme les négationnistes, dans la seconde celui d'avoir commis des détournements d'actifs et tiré profit de la situation de dépôt de bilan), dont (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Lyon, 6e civ., 10 mars 2005, M. Y. L. G. c/ M. R. B. : Juris-Data n° 2005-266307

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2005-07-01


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