L'audiovisuel dans la société de l'information

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

Focus par Benjamin MONTELS Maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1

EXTRAIT *

À l'automne prochain, l'Assemblée nationale examinera (sauf nouveau report) le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Ce doit être, pour reprendre le titre du dernier Repère que nous a donné le Professeur Xavier Linant de Bellefonds, « Le printemps du droit d'auteur » (Comm. com. électr. 2005, repère 4). Toutefois, le Gouvernement vient d'affirmer son opposition à tout amendement (Les Échos, 24 mai 2005) concernant des questions qui ne figureraient (...)

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2005-07-01


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