AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7CSA – Modification de trois arrêtés relatifs à la télévision numérique

CSA – Modification de trois arrêtés relatifs à la télévision numérique

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le CSA a rendu le 10 mai 2005 un avis, en application de l'article 12 alinéa 2 de la loi du 30 septembre 1986, concernant les projets de modification des 3 arrêtés techniques suivants relatifs à la télévision numérique : l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux et les arrêtés des 24 et 27 décembre 2001 fixant les caractéristiques des signaux émis et des équipements de réception. Les projets de modification ont notamment pour (...)

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N°7 . 2005-07-01


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