AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7Service universel : réexamen de son application dans le champ des communications électroniques

Service universel : réexamen de son application dans le champ des communications électroniques

Communication Commerce électronique - Juillet 2005 - n° 7

Veille par Rodolphe MUÑOZ

EXTRAIT *

La Commission vient de publier une Communication (COM (2005) 203) particulièrement importante concernant le réexamen de la portée du service universel dans le cadre des communications électroniques. Cette communication a été adoptée en application de l'article 22 de la directive n° 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques. La Commission a décidé d'analyser les marchés (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement