Clémence pour le contrefacteur malgré lui !

Communication Commerce électronique - Juillet 2006 - n° 7-8

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit résulte de sa seule reproduction et ne peut être écartée que lorsque celui qui conteste démontre que les similitudes existant entre les deux oeuvres procèdent d'une rencontre fortuite ou de réminiscences résultant notamment d'une source d'inspiration commune. 1 – Le contrefacteur malgré lui peut parfois échapper à toute condamnation. Tel est l'enseignement de l'important arrêt, rendu le 16 mai 2006 par la première chambre de la Cour de cassation, qui consacre, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 16 mai 2006, n° 05-11.780, F-P+B, Vargas et al. c/ SACEM et al.  ; M. Ancel, prés. ; Mme Marais, cons. rapp. ; M. Bargue, cons. ; SCP Lyon-Caen-Fabiani, Thiriez, SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, SCP Célice, Blancpain, Soltner, SCP Tiffreau, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, av. : Juris-Data n° 2006-033509

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement