Droit d'auteur : pauvre droit à l'information du public

Communication Commerce électronique - Juillet 2006 - n° 7-8

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

C'est un phénomène de mode : le droit à l'information du public devient un argument de « style », constamment utilisé, pour tenter, sans aucun succès, de paralyser le droit d'auteur. Le présent arrêt ne dément pas l'insuccès constant de ce pseudo-droit « à » puisqu'il ne parvient pas à l'emporter sur le droit au respect de l'auteur. Droit d'auteur. - Droit à l'information du public. - Droit au respect

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 7 mars 2006, n° 03-18.360, Sté Hachette Filipacchi c/ SOFAM : Juris-Data n° 2006-034102

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2006-07-01


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