Droit d'auteur : originalité d'un catalogue de timbre

Communication Commerce électronique - Juillet 2006 - n° 7-8

A noter également par Christophe CARON

EXTRAIT *

Objet discret de droit d'auteur, le timbre-poste est le siège d'une valeur pour les collectionneurs qui est indiquée dans de célèbres répertoires. Or, le présent arrêt protège par le droit d'auteur, au titre des anthologies, la classification des timbres dans un de ces catalogues. Il serait même possible d'y voir aussi une base de données. Droit d'auteur. - Timbre. - Anthologie. - Base de données

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 7 mars 2006, n° 04-13.971, Sté Dallay c/ Sté Yvert et Tellier : Juris-Data n° 2006-034103

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement