La réforme de la propriété intellectuelle au Vietnam

Communication Commerce électronique - Juillet 2006 - n° 7-8

Focus par Émilie BOUCHET doctorante en droituniversité de Nantes

EXTRAIT *

En novembre 2005, l'Assemblée nationale du Vietnam a adopté une loi spécifique à la propriété intellectuelle, destinée à entrer en vigueur le 1er juillet 2006. Tourmenté par les guerres successives, le jeune État du Vietnam n'a accordé quelque attention à la propriété intellectuelle que récemment. À partir de 1981, une prolifération de décrets en a fait un puzzle complexe, dont la dispersion n'a pas été enrayée par la promulgation, en 1994, du Code civil qui y consacrait sa sixième partie. Le Vietnam (...)

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N°7 . 2006-07-01


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