Fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne

Communication Commerce électronique - Juillet 2006 - n° 7-8

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Le décret du 2 juin 2006 (D. n° 2006-656, 2 juin 2006 : Journal Officiel 3 Juin 2006) modifie le décret n° 99-79 « relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique générale » en redéfinissant les modalités et les conditions d'attribution des subventions. Par ailleurs, un arrêté de la même date (A. 2 juin 2006 : Journal Officiel 3 Juin 2006) détaille la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement