AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2006 - n° 7-8Deux nouveaux textes de la Commission européenne sur Galileo

Deux nouveaux textes de la Commission européenne sur Galileo

Communication Commerce électronique - Juillet 2006 - n° 7-8

Veille par Laurent CRAPART

EXTRAIT *

Alors que les négociations sur la concession Galileo se poursuivaient entre « l'entreprise commune » (Galileo, Joint Undertaking) et le consortium privé retenu pour l'exploitation du système européen de radionavigation par satellite, la Commission européenne a présenté deux textes relatifs au programme au début du mois de juin 2006 : elle fait tout d'abord, dans sa communication au Parlement européen et au Conseil (COM (2006) 272 final), un état des lieux sur les aspects factuels de la mise en oeuvre (...)

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N°7 . 2006-07-01


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