AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2007 - n° 7-8La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, ou le monopole préservé

La loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, ou le monopole préservé

Communication Commerce électronique - Juillet 2007 - n° 7-8

Etude par Tristan AZZI agrégé des facultés de droitprofesseur à l'université de Paris 5 (Paris-Descartes)

EXTRAIT *

Si un premier aperçu de la loi du 1er août 2006 peut laisser penser que le monopole de l'auteur et des auxiliaires de la création est en voie de disparition en raison d'un net accroissement des exceptions, un examen attentif invite à plus d'optimisme dans la mesure où ces nouvelles exceptions ont une portée qui se révèle finalement assez faible. Le droit de la propriété littéraire et artistique se compose désormais de trois grandes lois : la loi du 11 mars 1957Note 2, la loi du 3 juillet 1985Note (...)

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2007-07-01


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