AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2007 - n° 7-8Impression, soleil couchant... pour les prorogations de guerre

Impression, soleil couchant... pour les prorogations de guerre

Communication Commerce électronique - Juillet 2007 - n° 7-8

Etude par Thibault LANCRENON avocat, Falque et associés

EXTRAIT *

Par deux arrêts rendus le 27 février 2007, la Cour de cassation a eu l'occasion de clarifier le sort des prorogations de guerre. Si elle semble se prononcer contre le cumul des prorogations de guerre avec la nouvelle durée de protection des droits patrimoniaux issue du droit communautaire, il reste certaines exceptions dans lesquelles les prorogations de guerre survivent. Le 18 novembre 1918, en proposant à son vieux complice Georges Clémenceau de peindre une série de toiles célébrant la victoire (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2007-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement