AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2007 - n° 7-8Publication d'un arrêté relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant

Publication d'un arrêté relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant

Communication Commerce électronique - Juillet 2007 - n° 7-8

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

A. 17 avr. 2007 : Journal Officiel 10 Mai 2007 Un arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1396 du 10 novembre 2005 relatif au soutien financier à la création d'oeuvres audiovisuelles à caractère innovant a été publié au Journal Officiel 10 Mai 2007. Désormais, la part de l'apport en numéraire de l'entreprise de production au financement du développement doit être au moins égale à 20 % du montant de l'aide au développement accordée.

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2007-07-01


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