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Les opérateurs Wifi n'échappent plus à la taxation administrative

Communication Commerce électronique - Juillet 2007 - n° 7-8

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

ARCEP, déc. n° 2007-0408, 26 avr. 2007 Depuis leur lancement début 2003, les réseaux ouverts au public utilisant des technologies de type RLAN, et notamment Wifi, ont bénéficié d'un cadre expérimental dérogeant au régime général applicable aux opérateurs de communications électroniques. Ce dispositif, associé à des assouplissements réglementaires et techniques, a permis de favoriser l'expérimentation de la technologie et le déploiement des réseaux RLAN. Ainsi, début 2007, plus de 210 opérateurs Wifi (...)

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N°7 . 2007-07-01


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