Complicité de droit commun

Communication Commerce électronique - Juillet 2008 - n° 7-8

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Le fait de livrer des informations à un journaliste au cours d'un entretien donné en toute connaissance de cause constitue un fait personnel, positif et conscient de complicité. Infractions de droit spécial, les infractions de presse font parfois bon ménage avec le droit commun. En particulier, celui-ci, contrairement à ce que l'on pourrait croire trop vite, n'est pas écarté pleinement par le système, dérogatoire au droit commun, de responsabilité pénale en cascade (L. 29 juill. 1881, art. 42 et (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 26 mars 2008, n° 07-81.993, F-D, F.-K. C. : JurisData n° 2008-043853

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2008-07-01


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