Généralisation du passeport biométrique

Communication Commerce électronique - Juillet 2008 - n° 7-8

Commentaire par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 relatif aux passeports biométriques modifie un décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. À ce titre le nouveau passeport « biométrique » remplacera le passeport électronique (DELPHINE) mis en circulation depuis avril 2006. Il permettra à la France de se conformer au règlement (CE) n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 du Conseil européen, établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés (...)

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2008-07-01


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