AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2009 - n° 7-8La sanction de l'apologie du terrorisme, restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique

La sanction de l'apologie du terrorisme, restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique

Communication Commerce électronique - Juillet 2009 - n° 7-8

Etude par Patrick AUVRET professeur à l'université de Nice-Sophia Antipolis (CEDORE)

EXTRAIT *

Dans l'affaire Leroy c/ France, du 2 octobre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme a admis la conformité à l'article 10 de la CEDH d'une condamnation du chef d'apologie du terrorisme, il est vrai modérée. La lutte contre le terrorisme est un but légitime au sens du paragraphe 2 de l'article 10. Cette décision, qui s'inscrit dans la jurisprudence de la cour relative aux discours de haine, considère qu'une caricature peut être une forme d'expression qui heurte, choque ou inquiète. Elle intervient (...)

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N°7 . 2009-07-01


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