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Réflexions diverses sur la diffamation et l'injure non publiques

Communication Commerce électronique - Juillet 2009 - n° 7-8

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Contrôle de la Cour de cassation sur l'appréciation du caractère public ou non de la diffamation (1re esp.). Soumission de la diffamation et de l'injure non publiques aux prescriptions de la loi du 29 juillet 1881 (2e esp.). En matière de diffamation ou d'injure, l'observation des décisions des juges du fond (la « jurisprudence massive », cf. M.-A. Frison-Roche et S. Bories, La jurisprudence massive : D. 1993, chron. p. 287) permet de constater la fréquence avec laquelle se pose la question de l'appréciation (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 31 mars 2009, n° 08-83.602, FS-D, D. : JurisData n° 2009-047861
Cass. 1re civ., 2 avr. 2009, n° 08-10.926, F-D, C. : JurisData n° 2009-047693

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2009-07-01


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