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Télédéclaration sans certificat des revenus par Internet

Communication Commerce électronique - Juillet 2009 - n° 7-8

A noter également par Éric A.  CAPRIOLI

EXTRAIT *

A. 2 avr. 2009 : Journal Officiel 18 Avril 2009 Depuis le 27 avril 2009 (A. 2 avr. 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2002 portant création, par la direction générale des impôts, du traitement automatisé d'informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d'impôt sur les revenus et portant conventions-types relatives à ces opérations : Journal Officiel 18 Avril 2009) le service dédié à la déclaration en ligne (www.impots.gouv.fr) est ouvert (...)

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N°7 . 2009-07-01


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