AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2009 - n° 7-8Recommandation de la Commission sur les tarifs de terminaison d'appel

Recommandation de la Commission sur les tarifs de terminaison d'appel

Communication Commerce électronique - Juillet 2009 - n° 7-8

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Commission CE, comm. IP/09/880, 8 juin 2009 : www.europa.eu La Commission européenne a publié une recommandation s'adressant aux autorités européennes de régulation des télécommunications. La Commission précise quels sont les coûts à appliquer lors du calcul des tarifs de terminaison d'appel, c'est-à-dire des tarifs de gros facturés par un opérateur pour relayer un appel provenant d'un autre opérateur. Il est notamment précisé que les tarifs à l'échelon national doivent uniquement être fondés sur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2009-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement