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Du progrès pour les « licences paneuropéennes » de musique

Communication Commerce électronique - Juillet 2009 - n° 7-8

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Communiqué IP/09/832, 26 mai 2009 : www.europa.eu La Commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, se réjouit dans un communiqué de presse du 26 mai 2009, du progrès de l'octroi des licences « paneuropéennes » pour les oeuvres musicales. Ces licences permettent la distribution de titres musicaux dans l'ensemble de l'Espace économique européen. La SACEM s'est « déclarée prête, en principe, à charger d'autres sociétés de gestion collective d'octroyer des licences paneuropéennes sur son répertoire, (...)

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N°7 . 2009-07-01


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