AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2010 - n° 7-8L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement

L'adaptation des exceptions du droit d'auteur au numérique : vers une recherche d'alignement

Communication Commerce électronique - Juillet 2010 - n° 7-8

Etude par Édouard TREPPOZ professeur à l'université de Lyondirecteur du master 2 Droit du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (DCAM)

EXTRAIT *

Face à l'Internet, le droit d'auteur doit s'adapter pour mieux s'imposer. L'étude des exceptions témoigne alors d'une recherche d'alignement du numérique sur l'analogique, assurant l'identité du contenu de la protection dans le monde réel et sur l'Internet. Une telle recherche permet au droit d'auteur d'offrir un « visage modeste et légitime » nécessaire à sa reconquêteNote 1. Le droit d'auteur est sans doute l'une des matières qui a subi le plus violemment l'arrivée d'Internet. De nouveaux Proudhons (...)

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N°7 . 2010-07-01


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