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« FAQ » autour de l'arrêt Google sur les liens commerciaux

Communication Commerce électronique - Juillet 2010 - n° 7-8

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Faute de faire « usage » de la marque dans la vie des affaires, la société Google ne peut voir sa responsabilité engagée pour contrefaçon de marque du fait de son service adwords. L'acronyme « FAQ » a la rare qualité d'être bilingue dans l'univers linguistique de l'Internet : « Foire aux questions » en français et « frequently asked questions » en anglais. Or, l'important arrêt Google, rendu le 23 mars 2010 par la Cour de justice de l'Union européenne (ainsi que, dans une moindre mesure, celui du (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CJUE, 23 mars 2010, aff. jtes, aff. C-236/08, Google France SARL, Google Inc. c/ Louis Vuitton Malletier SA ; aff. C-237/08, Google France SARL c/ Viaticum SA, Luteciel SARL ; aff. C-238/08, Google France SARL c/ Centre national de recherche en relations humaines (CNRRH) SARL, P.-A. Thonet, B. Raboin
CJUE, 25 mars 2010, aff. C-278/08, Die BergSpechte Outdor Reisen un Alpinschule Edi Koblmüller GmbH c/ Günter Guni, trekking.at Reinsen GmbH

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2010-07-01


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