AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2010 - n° 7-8Dailymotion : toujours un hébergeur pour la cour d'appel de Paris

Dailymotion : toujours un hébergeur pour la cour d'appel de Paris

Communication Commerce électronique - Juillet 2010 - n° 7-8

Commentaire par Anne DEBET

EXTRAIT *

La cour d'appel de Paris se prononce, de nouveau, sur la qualification des sites de partage de vidéos et retient, une nouvelle fois, celle d'hébergeur pour le site dailymotion. La responsabilité du site est cependant engagée car l'illicéité de certains contenus lui avait été convenablement notifiée, mais ceux-ci n'avaient pas été promptement retirés. L'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 14 avril 2010 concerne une nouvelle fois des sites de partage de vidéos et plus particulièrement Dailymotion. (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 avr. 2010, n° 2008/08604, Omar S., Fred T., Bertrand D., Sté Korokoro, Sté Cocojet et a. c/ Sté Dailymotion SA : JurisData n° 2010-007805

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement