Diffamation et injure

Communication Commerce électronique - Juillet 2010 - n° 7-8

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Cet arrêt rappelle deux points bien établis en ce qui concerne l'identification de la personne visée par des propos diffamatoires ou injurieux. Tout d'abord, « il appartient aux juges du fond d'identifier, d'après les circonstances de la cause, la personne diffamée ou injuriée » (V. par exemple, Cass. crim., 10 juill. 1937 : Bull. crim. 1937, n° 147. – Cass. crim., 30 mai 2007, n° 06-84.713, P : JurisData n° 2007-039741 ; Bull. crim. 2007, n° 143). En outre, « cette appréciation est souveraine, lorsque (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 30 mars 2010, n° 09-85.225, F-D : JurisData n° 2010-004879

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Communication Commerce électronique

N°7 . 2010-07-01


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