AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2010 - n° 7-8Référentiel général de sécurité : adoption de l'arrêté

Référentiel général de sécurité : adoption de l'arrêté

Communication Commerce électronique - Juillet 2010 - n° 7-8

A noter également par Éric A. CAPRIOLI

EXTRAIT *

A. 6 mai 2010 : Journal Officiel 18 Mai 2010 Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'arrêté du 6 mai 2010 portant approbation du référentiel général de sécurité (RGS) et précisant les modalités de mise en oeuvre de la procédure de validation des certifications électroniques a été publié au Journal officiel. Le RGS est le résultat d'un travail conjoint entre la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) et l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°7 . 2010-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement