AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2011 - n° 7-8Modification du régime de soutien financier de l'industrie audiovisuelle

Modification du régime de soutien financier de l'industrie audiovisuelle

Communication Commerce électronique - Juillet 2011 - n° 7-8

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

D. n° 2011-364, 1er avr. 2011, modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie audiovisuelle : Journal Officiel 3 Avril 2011 La modification réglementaire étend le bénéfice du soutien financier à la production audiovisuelle au-delà des seules oeuvres destinées à la télévision. Ce soutien pourra bénéficier à toutes les oeuvres mises à disposition par un éditeur de service à la demande, et en particulier sur Internet. Il adapte également les critères permettant de qualifier (...)

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N°7 . 2011-07-01


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