AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Juillet 2011 - n° 7-8Réorganisation des aides financières aux nouvelles technologies en production

Réorganisation des aides financières aux nouvelles technologies en production

Communication Commerce électronique - Juillet 2011 - n° 7-8

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

D. n° 2011-365, 1er avr. 2011, relatif aux aides financières aux nouvelles technologies en production : Journal Officiel 3 Avril 2011 Cette réorganisation s'est fixée pour objectif de moderniser le dispositif de soutien à l'utilisation de nouvelles techniques de fabrication et de traitement de l'image et du son. Le nouveau dispositif réglementaire regroupe l'ensemble des dispositifs d'aide à l'utilisation des nouvelles techniques de l'image et du son au sein d'un texte unique. Il soustrait du régime (...)

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N°7 . 2011-07-01


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